Publication de dispositions exceptionnelles de la présidence
Kais Saïed, président de la République, a ordonné, ce mercredi 22 septembre 2021, la publication d'un ensemble de dispositions exceptionnelles:
Maintenir la suspension de toutes les spécialités de l’Assemblée des représentants du peuple et la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés.
Les primes et les avantages accordés au président du Parlement et ses membres seront suspendus.
Des dispositions spécifiques au pouvoir exécutif ont étè, par ailleurs, prises:
Continuer le travail avec la préambule de la Constitution et les articles 1 et 2, en plus de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas en contradiction avec les les mesures exceptionnelles en plus de la suspension
- Maintien de la suspension de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le chef de l’Etat se chargera de la préparation des projets d’amendements concernant les réformes politiques avec l’aide d’une commission qui sera désignée par un décret présidentiel.